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  Ajouter Par Valérie     01-02-2017  

Le droit de clôture

Vous pouvez clore votre terrain en aménageant un mur, un fossé, une haie, une barrière ou toute autre clôture. Si cet ouvrage est situé entièrement sur votre terrain et qu’il n’empiète pas sur la ligne le séparant de celui de votre voisin, vous pouvez en choisir la hauteur, la couleur et les matériaux. Par ailleurs, vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire sur la ligne qui ....

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  Par Valérie     01-02-2017  

La mitoyenneté

Un ouvrage de clôture qui se trouve sur la limite de deux terrains est présumé mitoyen, c’est-à-dire qu’il est supposé être la propriété commune des deux voisins, sauf si le propriétaire d’origine est en mesure de prouver qu’il l’a érigé seul sans en avoir cédé la mitoyenneté par la suite....

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  Par Valérie     01-02-2017  

Préparez-vous avant l'installation!

De plus en plus de monde souhaite, à juste titre, avoir son petit coin de verdure et un matin, un géomètre dans le champs voisin laisse présager de l’arrivée prochaine de futurs voisins. Aussi de crainte de voir le brave toutou de ces nouveaux amis, ç’est mieux ainsi et ça peut être utile (voir l’article sur la réalisation d’une terrasse), gambader chez vous pour voir si l’herbe y est plus verte, décidez vous d’ériger une clôture afin de délimiter ‘ votre territoire ‘. Voici quelques éléments à connaître avant de commencer les travaux, qui pourront vous épargner quelques désagréments par la suite.

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